Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle

J.O. 54 du 4 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04343
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Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420183A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 janvier 2004, les arrêtés des 20 février 1905 et 31 janvier 1938 relatif à l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau de la source « Carola » située sur la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin) et relatif au changement de nom de la source « Carola » pour le nom « des Ménétriers », source en état de cessation d'exploitation par suite de son obturation les 24 et 27 juillet 1998, sont rapportés dès notification du présent arrêté.